Mentions légales
Informations légales et réglementaires
1. Éditeur du site
Raison sociale : GRIMA CATHERINE
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Siège social : 3 Rue d’Hurlupin, Comines 56560, France
SIRET : 497 798 892 00038
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 497 798 892
Téléphone : +33 6 50 99 71 25
Email : cg_comines@outlook.fr
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication est Catherine Grima, en sa qualité d’Experte comptable.
3. Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Adresse :
RCS Lille Métropole
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Siret : 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Contact : +33 9 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables ainsi que pour les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l’autorisation expresse du directeur de la publication.
Les images et icônes, à l’exception du logo, ne sont pas la propriété de l’éditeur du site. Elles sont utilisées dans le cadre de licences acquises auprès de Freepik.
5. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse cg_comines@outlook.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
CG Comines se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de CG Comines. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
7. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. Ordre professionnel
CG Comines est inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables de la région Haut de france.
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables :
10 rue de Tenremonde
59040 Lille Cedex
Tél. : 03 20 15 80 80
Site web : www.experts-comptables.fr
