Mentions légales
Informations légales et réglementaires
1. Éditeur du site
Raison sociale : GRIMA CATHERINE
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Siège social : 3 Rue d’Hurlupin, Comines 56560, France
SIRET : 497 798 892 00038
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 497 798 892
Téléphone : +33 6 50 99 71 25
Email : cg_comines@outlook.fr
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication est Catherine Grima, en sa qualité d’Experte comptable.
3. Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Adresse :
RCS Lille Métropole
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Siret : 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Contact : +33 9 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables ainsi que pour les représentations iconographiques et photographiques.
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5. Responsabilité
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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse cg_comines@outlook.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
CG Comines se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. Ordre professionnel
CG Comines est inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables de la région Haut de france.
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables :
10 rue de Tenremonde
59040 Lille Cedex
Tél. : 03 20 15 80 80
Site web : www.experts-comptables.fr